Mis à jour le 09 novembre 2017

Ce document définit les droits et les devoirs de tous les usagers de l’école maternelle.

PREAMBULE

Le système d’enseignement français est notamment fondé sur les principes hérités de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, sur la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE) de 1989, ratifiée par la France en 1990.

L’éducation est la première priorité nationale. Le service public de l’éducation est conçu et organisé en fonction de l’intérêt des élèves. Le droit à l’éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle, d’exercer sa citoyenneté.

Depuis le 09 septembre 2013, la charte de la laïcité rappelle autour de 15 principes fondamentaux que la transmission des valeurs de la République est une mission confiée à l’École par la Nation. Elle rend claire et compréhensible par chacun l’importance de la laïcité pour le vivre ensemble autour de valeurs communes et pour la liberté d’expression de chaque conscience.
La charte présente la laïcité des personnels, des enseignements et des programmes comme la garantie pour chaque élève d’un accès libre à tous les moyens intellectuels et culturels nécessaires à la construction et à l’épanouissement de sa personnalité singulière et autonome.

ADMISSION ET INSCRIPTION

 Admission à l’école maternelle
Les enfants dont l’état de santé et la maturation physiologique constatés par le médecin de famille est compatible à la vie collective en milieu scolaire peuvent être admis à l’école maternelle.
Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l’âge de 3 ans, dans l’école maternelle la plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande.
Le règlement intérieur stipule que l’enfant doit être propre pour fréquenter l’école. Dans le cas contraire et après rencontre des parents de l’enfant, la directrice peut surseoir à la scolarisation. L’enfant n’est pas radié des effectifs et retrouve sa place dès que la maturité physiologique est acquise.

 Les tout-petits
Les enfants sont accueillis à l’école maternelle dans l’année de leurs 2 ou 3 ans en fonction des places disponibles et des structures d’accueil. Cependant, pour être scolarisé, il est nécessaire que l’enfant soit propre, sieste comprise, c’est-à-dire qu’il sache demander à aller aux toilettes. Les couches ne sont pas admises même pendant la sieste.

 Procédure d’inscription et d’admission
L’inscription est réalisée par le maire de la commune. La directrice procède ensuite à l’admission sur présentation :
– du livret de famille
– d’un certificat médical d’aptitude et du carnet de santé comportant les attestations des vaccinations obligatoires
– du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune
Pour les élèves ayant déjà été scolarisé, un certificat de radiation établi par le directeur de l’école d’origine sera exigé.

FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE

L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour la famille, d’une fréquentation régulière de l’école par l’enfant. A défaut d’une fréquentation régulière, l’enfant pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille par la directrice de l’école qui aura, préalablement à sa décision, réuni l’équipe éducative prévue à l’article D321-16 du code de l’Education

En cas d’absence, un justificatif écrit sera produit dans le carnet de correspondance le jour du retour en classe de l’élève. Les parents sont tenus d’appeler l’école avant 9h00 le matin afin de signaler l’absence de leur enfant.
Un certificat médical sera demandé uniquement au retour d’une maladie contagieuse nécessitant une éviction en référence à l’arrêté du 3 mai 1989.
Toute absence non justifiée au delà de 4 demi-journées d’affilées, sera automatiquement signalée à l’Inspecteur de l’Education Nationale.
Les départs, pendant le temps scolaire, ne seront accordés qu’après dépôt, par les parents, d’une décharge écrite permanente pour les rendez-vous médicaux.

HORAIRES ET AMENAGEMENT DU TEMPS SCOLAIRE

 La durée hebdomadaire de la scolarité est de 24 heures réparties sur 5 jours : lundi, mardi, jeudi vendredi et mercredi matin
Accueil : matin : 8h50 après-midi : 13H35
Classe :
 matin 9h-12h (lundi, mardi, jeudi, vendredi)
 après-midi : 13h45 – 16h05 (lundi, mardi, jeudi, vendredi)
 mercredi matin : 9h00-11h40

 Fermeture des portes pendant le temps de classe, par mesure de sécurité, à partir de 9h00 le matin et 13h45 l’après-midi. Les horaires sont à respecter pour permettre aux classes de travailler.
Passé l’horaire de fermeture du portail aucun enfant ne sera accepté (sauf si le retard est justifié par un rendez-vous médical et que les enseignant(e)s ont été prévenu(e)s par voie écrite ou orale)
Le matin et l’après-midi, l’accueil se fait dans les classes.

 Garderie : matin : 7h30 – 8h50 après-midi : 16h05-18h30 (les jours de classe)

 Centre de loisirs : le centre de loisirs fonctionne les mercredis et durant les vacances scolaires.

Les deux structures (garderie et centre de loisirs) ne sont pas sur un temps éducation nationale. De ce fait, elles sont sous la seule responsabilité de monsieur le Maire pour ce qui concerne la garderie et sous la responsabilité de l’intercommunalité pour ce qui est du centre de loisirs.
 Accueil – récréation – Sortie :
Les accueils, les récréations et les sorties des enfants sont assurés par le personnel enseignant.
Les parents ou personnes désignées accompagnent l’enfant jusqu’à la classe le matin et l’après-midi. Une pièce d’identité pourra être demandée si nécessaire. Nous demandons aux accompagnateurs de veiller à ne pas rester à l’intérieur des locaux une fois leur enfant remis à l’enseignante de la classe. Dans tous les cas il est demandé de sortir avant 9h00.
Les enfants arrivant au portail à 9h00 ou à 13h40 seront accompagnés par le personnel de surveillance.
Les enseignantes se tiennent toujours à la disposition des parents sur demande écrite pour un entretien individuel.
A 12h00 ou 11h40 le mercredi et à 16h00, les sorties se font par les portes latérales pour les enfants des classes 1 et 2. Pour les enfants des classes 3, 4, 5 la sortie se fait au niveau à la porte de la classe. Il est là encore demandé aux parents de quitter l’enceinte de l’école au plus vite.

– Les services de récréation des enseignants sont affichés dans le hall d’entrée de l’école.
Les horaires de récréation sont les suivants : matin : 10h30 – 11h00 après-midi : 15h10-15h30.

– Les sorties s’effectuent dans les classes.
Les sorties individuelles pendant le temps scolaire ne sont accordées par la directrice qu’à titre exceptionnel et sur justificatif écrit du responsable légal de l’enfant (signature du document de décharge avant la sortie). Pour les sorties régulières (orthophonie, psycho-motricité, etc.) une demande d’autorisation de sortie devra être adressée à l’école sur un document spécifique que la famille pourra se procurer auprès du directeur
Toute personne non mentionnée sur l’autorisation d’accompagnement de la fiche de renseignement, devra se présenter munie d’une autorisation écrite, datée et signée par le responsable légal de l’enfant. Attention l’enfant ne pourra pas être remis à une personne ne figurant sur aucune trace écrite même après un appel téléphonique des parents.
L’exclusion temporaire d’un enfant, pour une période ne dépassant pas une semaine, peut être prononcée par la directrice, après avis du conseil d’école, en cas de négligence ou de mauvaise volonté évidente des parents pour reprendre leur enfant à la sortie de chaque classe (12h00 ou 11h40 le mercredi, 16h05) si celui-ci n’est ni inscrit à la cantine pour la sortie de 12h00 (ou 11h40 le mercredi), ni à la garderie pour la sortie de 16h05. Après avoir appelé les numéros de téléphone de la liste, l’enfant pourra être confié à la gendarmerie.

Les activités pédagogiques complémentaires (APC)
L’article D521-13 du code de l’Education, prévoit la mise en place d’activités pédagogiques complémentaires (APC)
Elles peuvent être proposées sur une durée limitée (6 à 8 séances) aux élèves le mardi de 16h05 à 17h05. La mise en place est toujours conditionnée par l’acceptation de la famille et son engagement à amener l’enfant à toutes les séances mentionnées dans le document de suivi (ce document est à usage interne et demeure à l’école).
Les APC consistent à proposer :
-Une aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages
-Une aide au travail personnel ou une activité en lien avec le projet d’école

A 17h05, l’enfant est soit récupéré par la famille, soit remis aux personnels de garderie par les enseignantes.

VIE SCOLAIRE

 Dispositions générales
Le maître s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait l’indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. De même, les élèves et leur famille doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci. Un enfant momentanément difficile pourra être isolé pendant le temps nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe, il ne devra à aucun moment être laissé sans surveillance. Toutefois, quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, après la réunion d’une équipe éducative (article 21, décret n°90-788 du 6/09/1991) une décision de retrait provisoire de l’école peut être prise par le directeur, après un entretien avec les parents et en accord avec l’Inspecteur de l’Education Nationale. Dans ce cas, des contacts fréquents doivent être maintenus entre les parents et l’équipe pédagogique de façon à permettre dans les meilleurs délais sa réinsertion dans le milieu scolaire.
 Sorties scolaires
Les sorties qui se déroulent sur le temps scolaire sont obligatoires. Elles sont gratuites et la souscription d’une assurance n’est pas exigée. La participation est facultative lorsque les sorties incluent la totalité de la pause déjeuner ou dépassent les horaires habituels de la classe. Dans ce cas, la souscription d’une assurance (responsabilité civile et individuelle accidents corporels) est obligatoire. En l’absence de cette assurance, l’enfant ne pourra pas participer à la sortie. Une participation financière peut-être demandée aux familles pour ce type de sortie.

USAGE DES LOCAUX : HYGIENE ET SECURITE

L’entrée de l’école est interdite pendant les heures de classe à toute personne étrangère au service ou non autorisée. La directrice peut solliciter la participation de parents volontaires à titre bénévole pour l’encadrement des enfants lors de sorties. Occasionnellement, les parents pourront apporter leur concours aux enseignants dans la classe et lors de manifestations.
 Hygiène
Le nettoyage des locaux, effectué par les agents municipaux, en dehors de la présence des enfants, est quotidien.
Les familles doivent veiller à l’hygiène de leurs enfants : propreté, traitement anti-poux.

 Jouets personnels, téléphone mobile et objets dangereux
Pour des raisons, d’hygiène et de sécurité, il est déconseillé d’apporter des jeux, des objets de la maison et de porter des bijoux à l’école. L’école dégage toute responsabilité en cas de perte ou de vols d’objets personnels.
L’utilisation durant toute activité d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d’un téléphone mobile est interdite.
Afin d’éviter toute entorse ou autre problème, il est recommandé de ne pas porter des tongs, chaussures ouvertes sans lanière à l’école ou chaussures à talons. Les enfants ont des séances d’EPS tous les jours et des chaussures qui maintiennent bien le pied sont nécessaires, même dès les premières chaleurs.

 Santé : soins et urgences
Il est recommandé de ne pas mettre dans le cartable des enfants, des confiseries qui pourraient être dangereuses : les bonbons durs et les sucettes peuvent être à l’origine d’accidents graves lorsque l’enfant les consomme tout en jouant dans la cour de récréation (étouffement, perforation).
De même, il est interdit et dangereux de mettre dans le cartable des enfants des médicaments quels qu’ils soient (y compris homéopathiques).
Les enfants malades ou fiévreux ne sont pas admis à l’école. Il est rappelé que le personnel de l’école n’est pas autorisé à administrer des médicaments aux enfants à l’école et ce même avec une prescription médicale.

La pharmacie de l’école est pourvue de matériels et de produits d’urgence pour les soins des plaies légères. Une trousse de premier secours est constituée pour les déplacements à l’extérieur. En cas d’accident ou de malaises graves, les parents seront immédiatement informés. En cas d’impossibilité de les joindre, l’enfant sera évacué selon les modalités définies par le médecin régulateur du SAMU ou des pompiers (téléphone : 15 ou 112 pour les portables)

Tout enfant atteint de maladie chronique, d’allergie ou d’intolérance alimentaire, nécessitant des dispositions de scolarité particulières doit pouvoir fréquenter l’école. A la demande des parents un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) est mis au point par le directeur de l’école, le médecin de l’éducation nationale en liaison avec le médecin qui suit l’enfant et, le cas échéant, les responsables de la restauration et du temps périscolaire. Le dernier jour de classe, le PAI est remis aux familles qui s’engagent à le rapporter dans son intégralité (document Pai, ordonnance à jour et médicaments non périmés) dès la rentrée scolaire suivante.

 Interdiction de fumer
Il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’école (bâtiments et espaces extérieurs), y compris en dehors de la fréquentation des élèves.

 Sécurité :
Des exercices d’évacuation sont réalisés chaque trimestre et font l’objet d’un compte-rendu écrit conservé dans le registre de sécurité de l’école.
Des exercices de confinement, dans le cadre du Plan Particulier de Mise en Sûreté, seront effectués chaque année de manière régulière. Ils feront l’objet d’un compte-rendu écrit conservé dans le registre de sécurité de l’école.

Ce règlement intérieur présente les points essentiels contenus dans le règlement départemental arrêté par M. l’Inspecteur d’Académie de la Haute-Garonne auquel on se reportera en cas de litiges.

Le présent règlement a été voté à l’unanimité par les membres du Conseil d’école qui se sont réunis le 9 novembre 2017.