Mis à jour le 7 novembre 2023

Préambule : Le droit à l’éducation est inscrit dans la Constitution française. C’est l’Etat qui organise et finance un enseignement public, et qui fixe un certain nombre de principes régissant l’école :

• • • Le principe d’obligation d’instruction,
    • Le principe de liberté,
    • Le principe d’égalité de traitement,
    • Le principe de gratuité,
    • Le principe de neutralité (politique, religieuse et commerciale)
    • Le principe de laïcité
    • Le principe de continuité des apprentissages

Art 1 : Le règlement intérieur de l’école élémentaire de Buzet-sur-Tarn est établi par le conseil d’école par référence au règlement type départemental. Ce règlement intérieur est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d’école.

 Art 2 : Le règlement de l’école élémentaire de Buzet-sur-Tarn est fixé comme suit :

1 – Admission et inscription

1. 1. Admission à l’école élémentaire

L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes français et étrangers, ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours.

Les formalités d’inscription et de radiation sont accomplies soit par l’un et/ou l’autre des parents en cas d’exercice d’autorité parentale conjointe, soit par le parent qui exerce seul l’autorité parentale.

C’est le maire qui inscrit un enfant. > Vers la rubrique « Démarches administratives écoles du site de la mairie »

Le directeur procède à son admission sur présentation :

• du livret de famille
• d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication vaccinale
• du certificat médical d’aptitude
• du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l’école.

1. 2. Dispositions communes

Les modalités d’admission ne sont applicables que lors de la première inscription dans l’école concernée.

En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine et précisant le cycle et la classe fréquentés en dernier lieu doit être présenté.

1. 3. Adaptation et intégration scolaires

Les enfants handicapés sont soumis à l’obligation éducative. Ils satisfont à cette obligation en recevant soit une éducation ordinaire, soit, à défaut, une éducation spéciale, déterminée en fonction des besoins particuliers de chacun d’eux.

Lorsque le directeur reçoit la demande de scolarisation des parents, il examine, dans le cadre d’une équipe éducative, les conditions d’accueil.

1. 4. Scolarisation des enfants atteints d’un trouble de la santé évoluant sur une longue période ou  accidentés

Tout enfant atteint de maladie chronique ou d’allergie doit pouvoir fréquenter l’école. A la demande des parents dont l’enfant présente des troubles de santé évoluant sur une longue période, un PAI (projet d’accueil individualisé) est mis au point par le directeur d’école, le médecin de l’éducation nationale en liaison avec le médecin qui suit l’enfant.

S’agissant de l’assistance pédagogique à domicile (APAD), tout enfant malade ou accidenté, déscolarisé pour une durée prévisible de deux semaines minimum doit pouvoir bénéficier des prestations de l’APAD.

2. 1. La fréquentation

La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire.

Des autorisations écrites de sortie durant le temps scolaire, pour des soins, peuvent être accordées par le directeur. Les parents concernés par ces prises en charge extérieures sont invités à se présenter, sur les temps d’interclasse, au « portail pompiers » situé avenue de la gare..

La responsabilité du directeur et du maître ne se trouve plus engagée dès que l’élève a quitté l’école.

2. 2. Absence

Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre spécial tenu par le maître.

Toute absence doit être immédiatement portée à la connaissance de l’école par les familles, soit par téléphone, soit par mél., soit en utilisant le formulaire du site de l’école, dédié aux absences > https://buzet-sur-tarn.fr/ecole-elementaire/?s=absence.

En cas d’absence non signalée, l’école prendra contact avec la famille qui devra, sans délais faire connaître les raisons de cette absence.

Un certificat médical sera demandé au retour d’une maladie contagieuse.

Les élèves dont l’assiduité serait irrégulière (au moins quatre demi-journées dans le mois) sans motif légitime seront signalés à l’Inspection Départementale. Toutefois, des autorisations d’absence peuvent être accordées par le directeur, à la demande écrite des familles, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.

2. 3. Horaires et aménagement du temps scolaire

2. 3. 1. Durée hebdomadaire

La durée hebdomadaire de la scolarité à l’école élémentaire est fixée à 24 heures, réparties sur cinq jours comme suit : lundi, mardi, mercredi matin, jeudi et vendredi.

2. 3. 2. Horaires

Matin :

• de 8h50 à 9h00, ouverture et accueil des élèves
• de 9h00 à 12h00, cours du matin
• de 9h00 à 11h40, cours du mercredi matin

Après-midi :

• de 13h35 à 13h45, ouverture et accueil des élèves
• de 13h45 à 16h05, cours de l’après-midi

Deux entrées sont dédiées à l’école élémentaire :

• le portillon « Cantine », avenue Jean David pour : les CM2 (Mme Auriol  M. Fileri), les CM1-CM2 (Mme Cioppani), les CM1 (Mme Estrade), les CE2-CM1 (M. Soubiran)
• le portail « Stade » pour : les CP (Mme Deroyer), les CP-CE1 (Mme Bonnet), les CE1 (Mme Weber), les CE1-CE2 (Mme Gayral)

Pour des questions de commodité, les fratries sont autorisées à sortir par le même portail, le portillon cantine. Le point de rendez-vous des fratries est fixé à l’intérieur de l’enceinte scolaire (devant la fenêtre du bureau du Directeur) où les ainé(e)s y attendent les plus jeunes avant de se diriger vers le portillon « Cantine.

Pendant les heures de classe, les entrées ou sorties exceptionnelles (prise en charge pour soins,…) seront gérées sur les temps d’interclasse, par un des enseignants de surveillance au portail accès pompiers » situé avenue de la gare.

2. 3. 3. Récréations

L’horaire moyen consacré aux récréations est de 15 minutes par demi-journées à l’école élémentaire.

2. 3. 4. Activité Pédagogique Complémentaire (APC)

Sur une session donnée, une Activité Pédagogique Complémentaire en français et en mathématiques peut-être ponctuellement proposée à un élève le lundi, mardi ou jeudi après les cours de 16h05 à 17h05, selon l’emploi du temps de l’enseignant(e). Les cinq sessions sont cadrées par les congés scolaires. Les familles, avant le début d’une session, reçoivent une proposition d’inscription pour leur enfant.

3. 1. Dispositions générales

L’enseignant(e) s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. Tout châtiment corporel est strictement interdit. Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.

Les élèves doivent être préservés de tout propos ou comportement humiliant et respectés dans leur singularité. En outre, ils doivent bénéficier de garanties de protection contre toute violence physique et morale ». A ce titre, une équipe ressource « pHARe » sous la responsabilité du directeur/directrice veillera au bien être des élèves. Dans ce cadre, les élèves peuvent être amenés à être rencontrés en entretien individuel par un adulte de l’équipe. Les parents seront informés de la mise en place du protocole visant au règlement de la situation.

De même les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte aux autres élèves, au personnel de service et aux enseignants.

Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent une appartenance religieuse est interdit. Les élèves viennent à l’école avec une tenue correcte et décente. Ils rentrent en classe la tête découverte.

3. 2. Dispositions particulières de l’école élémentaire

Il est souhaitable de mettre en valeur les efforts des élèves en matière de travail, leur implication dans la vie de l’école, un esprit de solidarité, un esprit de responsabilité.

Les manquements au règlement intérieur de l’école, et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles. Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

Dans le cas de manquements graves et répétés, la direction se réserve d’en aviser l’inspecteur de l’Education Nationale.

3. 3. Sorties scolaires

Les sorties qui se déroulent sur le temps scolaire sont obligatoires. Elles peuvent inclurent la pause méridienne. Afin de garantir la participation de tous les élèves aux sorties scolaires, un large éventail de sources de financement peut être mobilisé dans le cadre des sorties scolaires.

La participation est facultative lorsque les sorties dépassent les horaires habituels de la classe. Dans ce cas, la souscription d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance individuelle accidents corporels est exigée.

L’entrée de l’école est interdite pendant les heures de classe à toute personne étrangère au service ou non autorisée.

4. 1. Utilisation des locaux – responsabilité

L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens.

4. 2. Hygiène

Le nettoyage des locaux, effectué par les agents municipaux en dehors de la présence des enfants, est quotidien.

Les enfants sont encouragés par leur maître à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène, notamment le lavage des mains après être allé aux toilettes et avant chaque repas.

Les familles doivent veiller à l’hygiène de leurs enfants : traitements anti-poux, propreté,…

4. 3. Soins et urgences

En dehors du cadre d’un PAI mis en place par le médecin scolaire, aucun médicament ne pourra être administré par les enseignants sur le temps scolaire. Les familles s’engagent à ne pas fournir à leur enfant de médicaments pour d’éventuelles prises individuelles.

En cas d’accident ou de malaises graves, les parents seront immédiatement informés. En cas d’impossibilité de les joindre, l’enfant sera évacué selon les modalités définies par le médecin régulateur du SAMU (téléphone : 15 ou 112 pour les portables).

En cas de symptômes bénins (fièvre, maux de ventre,…) les parents seront également informés et pourront, sur les temps d’interclasse, récupérer leur enfant par le « portail accès pompiers » situé avenue de la gare. Cette prise en charge sera assurée par les enseignants de surveillance.

4. 4. Interdiction de fumer

L’interdiction de fumer s’applique à toute l’enceinte scolaire.

4. 5. Sécurité

Des exercices pratiques d’évacuation doivent avoir lieu en cours d’année scolaire.

Chaque école élabore un plan particulier de mise en sûreté (PPMS) face aux risques majeurs, ayant pour objectif d’assurer la mise en sûreté des personnes en cas d’accident majeur en attendant l’arrivée des secours.

Deux exercices d’évacuation et deux exercices PPMS sont programmés chaque année scolaire.

4. 6. Usage des ressources informatiques

Une charte de bon usage des TICE dans l’école est établie. Elle est signée par les adultes ayant accès aux postes et aux ressources informatiques pédagogiques. Une réflexion sur une utilisation sûre et citoyenne de l’outil informatique sera menée au sein de la classe. Cette réflexion pourra aboutir à la définition de règles de vie.

4. 7. Dispositions particulières

Tout objet, sans lien avec l’enseignement et/ou pouvant présenter un danger est interdit à l’école : jeux électroniques, ballons en cuir, allumettes, briquets, canifs, cutters, …).

L’usage des téléphones portables n’est pas autorisé à l’école. Si un enfant en possède un, il doit être éteint et non visible sur le temps scolaire.

L’école décline toute responsabilité quant à la perte ou au vol d’objets de valeur (bijoux, stylos, argent personnel …).

5. 1. Surveillance

Le directeur d’école est responsable de la bonne organisation générale du service de surveillance qui est défini en conseil des maîtres. La surveillance des élèves, durant les heures d’activité scolaire, doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée.

5. 2. Modalités particulières de surveillance

Le service de surveillance, au moment de l’accueil, à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l’école. Par conséquent, chaque enseignant accompagne ses élèves :

• de la classe à la cour de récréation
• de la cour de récréation à la classe

5. 3. Accueil et remise des élèves aux familles

La sortie des élèves s’effectue sous la surveillance de leur maître ou du (des) maître(s) de service. Cette surveillance s’exerce dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires jusqu’à la fin des cours, c’est-à-dire 12h00 pour la pause du déjeuner et 16h00 pour la fin de journée. Les élèves peuvent alors, selon le choix des familles, soit quitter l’école, soit être pris en charge par un service de cantine, de garderie ou de transport.

5. 4. Conditions de participation des personnes extérieures aux activités d’enseignement

5. 4. 1. Rôle du maître

Certaines formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes rendant impossible une surveillance unique.

Cependant, le maître doit savoir constamment où sont tous ses élèves, les intervenants extérieurs sont placés sous son autorité.

5. 4. 2. Parents d’élèves

En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, le directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole.

5. 4. 3. Autres participants

L’intervention ponctuelle de personnes apportant une contribution aux enseignements dans le cadre des activités obligatoires est soumise à l’autorisation du directeur d’école.

Lorsque l’intervention est régulière, l’agrément d’intervenants extérieurs relève de la compétence de l’Inspectrice de l’Education Nationale.

6. 1. L’autorité parentale

La loi tend à généraliser l’exercice conjoint de l’autorité parentale quelle que soit la situation matrimoniale des parents. Par conséquent, l’exercice de l’autorité parentale par un seul des deux parents est considéré comme une situation exceptionnelle.

En l’absence d’élément contraire, il convient de considérer que les parents exercent en commun l’autorité parentale.

Le directeur de l’école, informé que les deux parents, détenteurs de l’autorité parentale conjointe, ne vivent pas ensemble, est tenu d’envoyer systématiquement à chacun d’eux les mêmes documents administratifs et ceux liés à la scolarité de l’enfant et convocations.

6. 2. Communication avec les familles

Le directeur réunit les parents de l’école à chaque rentrée, et à chaque fois qu’il le juge utile.

Une réunion est organisée par chaque enseignant, dans le mois suivant la rentrée de septembre, pour informer les parents du fonctionnement de chaque classe.

L’enseignant et les parents conviennent ensemble d’un rendez-vous pris soit par mail, soit sur le cahier de liaison.

Il est rappelé que ce cahier doit être, régulièrement, consulté et signé par les parents.

Les travaux des enfants et leurs résultats, ainsi que les évaluations périodiques sont communiqués régulièrement aux familles. Le livret scolaire est remis à chaque fin de semestre pour les CP, CE1, CE2, CM1, à chaque fin de trimestre pour les CM2 selon un calendrier communiqué en début d’année.

 6. 3. Associations de parents d’élèves

La participation des parents d’élèves au fonctionnement du service public d’éducation s’exerce notamment par l’intermédiaire d’associations de parents d’élèves.

Elles ont pour objet la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d’élèves de l’établissement scolaire.

Tout représentant élu des parents d’élèves siège au conseil d’école et doit pouvoir en faire un compte rendu.

 6. 4. La distribution de documents émanant d’associations de parents d’élèves

Le directeur d’école doit permettre aux associations de parents d’élèves de faire connaître leur action auprès des autres parents d’élèves.

Les documents distribués par les associations à cet effet ne font pas l’objet d’un contrôle a priori.

En tout état de cause, les propos qui y sont contenus sont soumis au respect de l’ordre public.

La diffusion de ces documents s’effectue sous la responsabilité de ces derniers. Tout document doit donc comporter l’indication de l’association de parents d’élèves qui l’émet ou l’identité de son auteur.

7 – Dispositions finales

 Art 3 : Le directeur de l’école est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Règlement intérieur arrêté le 7 novembre 2023 par le conseil d’école.